Archives annuelles : 2013

La P… irrespectueuse: suite et fin (?)

  Le 31 décembre 2013, sur l’ensemble des trottoirs nationaux, les douze coups de minuit pourraient bien sonner la fin de la chasse aux filles de l’Est. Voilà sept années que les préfectures de France s’acharnent à décourager les bitumeuses

Publié dans Blog administratif

Les villages de l’expulsion

  Verbatim des déclarations de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur (P.S.), à propos de l’intégration des Roms : Le Figaro, 14 mars 2013 « Si Manuel Valls considère avec un « certain intérêt » l’expérimentation de « villages d’insertion », comme à Tourcoing (Nord) ou Montreuil-sous-Bois,

Publié dans Blog administratif

Le prix de la liberté

  Quand il a quitté les Philippines, Monsieur G. avait quatre enfants : quand il y reviendra, il n’en aura plus que trois… En 2008, lorsque son fils aîné, à peine adolescent, fut atteint de problèmes cardiaques, son père pris une

Publié dans Blog judiciaire

Plein de courage en l’absence du loup…

  Qu’y a-t-il de pire qu’un juge qui rejette une requête sans même accorder d’audience (cela s’appelle : ‘un rejet au tri‘) ? Réponse : un juge qui rejette une requête sans même l’examiner (cela s’appelle : ‘une irrecevabilité‘). Qu’y a-t-il de pire qu’un

Publié dans Blog administratif

… Tels les moutons de la fable

  Le législateur, qui se méfie des juges, leur laisse de moins en moins de temps pour décider de maintenir en rétention des étrangers en situation irrégulière. Le gouvernement, qui se méfie des avocats (encore plus que des juges), évite

Publié dans Blog judiciaire

Messire le Juge, un Sarrasin !

  Monsieur Mohamed S., ressortissant marocain en situation irrégulière en France, a été placé dans un centre le 29 juillet 2013, dans l’attente de sa reconduite vers Rabat. Contestant son maintien en rétention, il fait appel le 5 août 2013

Publié dans Blog judiciaire

Un sanglier, ou deux baffes ?

  Qu’est-ce qui oblige les policiers à nourrir et à donner à boire aux sans-papiers, pendant l’enquête qui précède leur placement en rétention ? Et qu’est-ce qui force les juges judiciaires à s’en assurer ? Six mois après la loi du 31

Publié dans Blog judiciaire

Le chameau qui voulait téléphoner

  Devant un tribunal, la règle est que l’auteur du procès doit apporter au juge toutes les pièces nécessaires afin d’établir le bien-fondé de sa demande. Selon l’adage, Actor incumbit probatio : la charge de la preuve incombe au demandeur. En

Publié dans Blog judiciaire

Zéro de (re)conduite

  Ce matin du 18 juin 2013, quelques centaines de milliers de lycéens ont passé, avec plus au moins de succès, les épreuves d’histoire-géographie du baccalauréat. Afin de remonter le moral de ceux qui pensent s’être pris un méchant râteau,

Publié dans Blog administratif

Sans-papier… pas sans-stylo !

  Aujourd’hui 24 avril 2013, cette chronique de droit des étrangers BlogDé fête ses cinq ans. Depuis le 24 avril 2008, 77 billets ont été publiés, soit un peu plus d’un article chaque mois. L’actualité en droit des étrangers n’en

Publié dans Non classé
Pour recevoir par mèl les billets de ce Blog dès leur mise en ligne :