Archives annuelles : 2009

Maman, nous avons raté l’avion !

  La dame congolaise s’est présentée sans méfiance au commissariat. Certes, elle avait reçu il y a près d’un an un ordre de quitter le territoire français (OQTF). Mais sa situation avait changé entretemps, puisqu’elle venait de se marier avec

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1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10

  Bravo ! Vous savez compter jusqu’à 10. Ce sera important pour la suite, puisque dix moyens de nullité ont été soulevés devant le juge des libertés et de la détention (JLD), aux fins d’obtenir la remise en liberté de l’étranger.

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Qui prend au sérieux Eric Besson ?

  Au poste-frontière transmanche de Dunkerque, les autorités britanniques refoulent le conducteur d’un camion et son passager. Pris en charge par les policiers français, ils sont placés en garde à vue : le passager africain, pour séjour irrégulier et utilisation de

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A quoi sert la jurisprudence ?

  Un magistrat inaugure au Palais de Justice ses fonctions de Juge des libertés et de la détention (JLD), dans une audience de prolongation de rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière. Dans le cas d’un magistrat nouvellement nommé, les observations

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Laissons fleurir les cent fleurs de la Cour d’appel

  Depuis plusieurs années, la juridiction du premier président de la Cour d’appel décide fréquemment de tenir à l’écart de ses audiences les avocats des étrangers. Notamment (mais pas seulement) lorsque le retenu a été libéré par le premier juge,

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Inch Allah

  Ils sont trois Egyptiens à comparaitre devant le juge des libertés et de la détention pour une seconde prolongation de leur rétention. L’avocat de permanence, qui se présente pour les assister, se heurte a un refus poli : ils ont

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